Mentions legales
Derniere mise a jour : juin 2026
1. Objet
Les presentes mentions regissent l'acces au site factura.tg et a la plateforme Factura.
2. Editeur
Factura Boulevard du 13 Janvier, Lome, Togo E-mail : devkatoh@gmail.com Site : https://factura.tg Telephone : +228 72 67 00 70 / 99 46 34 02 WhatsApp : +228 70 24 85 77
3. Service
Factura est une solution de caisse, stock et facturation destinee aux commerces. Les fonctionnalites disponibles dependent de votre offre ou licence.
4. Comptes utilisateurs
L'acces a l'application necessite un compte authentifie. L'inscription publique peut etre desactivee selon le mode de deploiement. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants.
5. Responsabilite
Factura s'efforce d'assurer la disponibilite du service mais ne garantit pas l'absence d'interruption. L'editeur ne saurait etre tenu responsable des pertes indirectes liees a l'utilisation du service.
6. Droit applicable
Les presentes mentions sont soumises au droit togolais. En cas de litige, les tribunaux competents de Lome seront saisis sauf disposition imperative contraire.
7. Contact
devkatoh@gmail.com — factura.tg